Conditions d’utilisation

En utilisant WorkSked («Service»), vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes («Conditions d’utilisation»).

Bitgrove Inc. («Société») se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis.

La violation de l’une des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte.

Termes du compte

  1. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. La Société ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
  2. Vous êtes responsable pour tout le contenu publié et pour toutes les activités qui se déroulent dans votre compte (même lorsque le contenu est publié par d’autres personnes ayant leurs propres connexions dans votre compte).
  3. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service à des fins illégales ou pour violer les lois en vigueur dans votre pays (y compris mais sans s’y limiter les lois sur le droit d’auteur).
  4. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
  5. Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne — un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé. Vous pouvez créer des connexions séparées pour autant de personnes que vous souhaitez.
  6. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des «robots» ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

Conditions de paiement, de remboursement, de mise à niveau et de déclassement

  1. Le service est offert avec un essai gratuit de 30 jours. Si vous avez besoin de plus de 30 jours, vous ne pourrez continuer à utiliser le Service qu’en payant à l’avance pour une utilisation supplémentaire. Si vous ne payez pas pour une utilisation supplémentaire, votre compte aura des capacités limitées.
  2. Pour toute mise à niveau du plan pendant la période d’essai, le nouveau taux sera facturé à la fin de la période d’essai.
  3. Pour toute autre mise à niveau, le nouveau taux sera facturé immédiatement.
  4. Pour toute dégradation de niveau du plan, le nouveau taux sera facturé lors du prochain cycle de facturation. Il n’y aura pas de prorata pour les déclassements entre les cycles de facturation.
  5. Le déclassement de votre service peut entraîner la perte de fonctionnalités ou de la capacité de votre compte. La société n’accepte aucune responsabilité pour une telle perte.
  6. Tous les frais ne comprennent ni les taxes, redevances ou droits imposés par les autorités fiscales. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, redevances ou droits, à l’exclusion des taxes canadiennes (fédérales et provinciales). Si nécessaire, la société collectera ces taxes et les remettra aux autorités fiscales.
  7. Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement.

Annulation d’abonnement

  1. Vous êtes seul responsable de l’annulation correctede votre abonnement. Une demande par courriel ou par téléphone pour annuler votre abonnement n’est pas considérée comme une annulation.
  2. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à la page Annuler abonnement.
  3. Votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de votre période de facturation actuelle. Il n’y aura pas de prorata pour les annulations entre les cycles de facturation.

Fermeture de compte

  1. Vous êtes seul responsable de la fermeture correcte de votre compte. Une demande par courriel ou par téléphone pour résilier votre compte n’est pas considérée comme une résiliation.
  2. Vous pouvez résilier votre compte en accédant à la page Supprimer compte. Vous devez correctement annuler votre abonnement avant la fermeture du compte.
  3. Tout votre contenu sera inaccessible immédiatement après la résiliation. Le contenu sera supprimé de nos bases de données et de notre stockage en nuage dans 14 jours. Tout le contenu sera définitivement supprimé des sauvegardes et des journaux dans les 30 jours suivants. Ces informations ne peuvent plus être récupérées après avoir été définitivement supprimées.
  4. La Société, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service pour quelque raison que ce soit et ce à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte et de votre accès à ce compte, ainsi que la confiscation et la renonciation à tout le contenu de votre compte. La société se réserve le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Modifications du service et des prix

  1. La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du Service avec ou sans préavis.
  2. Les prix de tous les services sont sujets à changement moyennant un préavis de 30 jours. Cet avis peut être envoyé à tout moment en affichant les modifications sur le site Web de la société ou le service lui-même.
  3. La Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers, de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Droits d’auteur et propriété du contenu

  1. Tout le contenu publié sur le service doit être conforme à la loi canadienne sur les droits d’auteur.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service. Tous les documents téléchargés restent les vôtres.
  3. La société ne filtre pas le contenu, mais se réserve le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via le service.
  4. L’apparence visuelle du service est protégée par les droits d’auteur © WorkSked. Tous les droits sont réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser aucune partie des éléments de conception HTML, CSS, JavaScript ou visuel sans l’autorisation écrite expresse de la Société.

Conditions générales

  1. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni «tel quel» et «selon la disponibilité».
  2. L’assistance technique est uniquement fournie par courriel.
  3. Vous comprenez que la société fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage et les technologies associées nécessaires à l’exécution du service. Liste des services tiers.
  4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le service.
  5. Vous ne devez pas modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu’il est associé au Service ou à la Société.
  6. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service sans l’autorisation écrite expresse de la société.
  7. Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer le contenu et les comptes que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux ou constituant une violation de la propriété intellectuelle ou des Conditions d’utilisation.
  8. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d’abus ou de vengeance) par un client du Service, un employé ou d’un dirigeant de la société entraînera la résiliation immédiate du compte.
  9. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du service, y compris votre contenu, peuvent être transférés sans être cryptés et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de matériels.
  10. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement votre compte si votre utilisation dépasse largement l’utilisation moyenne des autres clients du service. Bien entendu, nous contacterons le titulaire du compte avant de prendre toute mesure, sauf dans de rares cas où le niveau d’utilisation risquerait de compromettre les performances du Service pour les autres clients.
  11. La société ne garantit pas que (i) le service répondra à vos besoins spécifiques, (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par le biais du service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans le Service sera corrigée.
  12. Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de profits, survaleur, utilisation, données ou autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages) résultant de: (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service; (ii) le coût d’achat de biens et services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions passées via ou à partir du service; (iii) l’accès non autorisé à ou la modification de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite de tiers sur le service; (v) ou toute autre question relative au service.
  13. L’échec de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord précédent entre vous et la Société (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
  14. Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent être envoyées à legal@worksked.com.

Toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant le service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. L’utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications.

Dernière mise à jour: le 22 avril 2019